Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

SFORM MÉTAP s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".

1. Responsable du Traitement

2. Données Collectées

2.1 Données d'Identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

2.2 Données de Navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite
• Cookies et traceurs

2.3 Données de Communication

• Messages envoyés via les formulaires de contact
• Correspondances par email
• Enregistrements d'appels (avec votre consentement)

3. Finalités du Traitement

3.1 Exécution de Services

• Traitement de vos demandes de devis
• Réalisation des prestations de réfection
• Suivi de la relation client
• Facturation et comptabilité

3.2 Communication Marketing

• Envoi de newsletters (avec votre consentement)
• Information sur nos nouveaux services
• Offres promotionnelles personnalisées

3.3 Amélioration de nos Services

• Analyse de l'utilisation du site web
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Développement de nouveaux services

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

• Consentement : Pour les newsletters et communications marketing
• Exécution contractuelle : Pour la réalisation de nos prestations
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
• Obligation légale : Pour la comptabilité et les obligations fiscales

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Personnel autorisé : Équipe SFORM MÉTAP dans le cadre de leurs missions
• Sous-traitants : Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Partenaires : Fournisseurs de tissus et matériaux (données limitées)
• Autorités : En cas d'obligation légale ou judiciaire

6. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement stockées en France. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
• Votre consentement explicite est obtenu

7. Durée de Conservation

Type de Données	Durée de Conservation
Données clients actifs	Durée de la relation + 3 ans
Données de prospects	3 ans sans contact
Données de facturation	10 ans (obligation légale)
Données de navigation	13 mois maximum
Newsletter	Jusqu'à désabonnement + 3 ans

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'Accès

Vous pouvez demander l'accès à toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

8.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

8.4 Droit à la Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit à la Portabilité

Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré.

8.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

8.7 Droit de Retrait du Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : Transmission et stockage sécurisés (SSL/TLS)
• Accès contrôlé : Authentification forte et gestion des droits
• Surveillance : Monitoring continu et détection d'intrusions
• Sauvegarde : Copies de sécurité régulières et testées
• Formation : Sensibilisation du personnel à la sécurité

10. Cookies et Traceurs

Notre site utilise différents types de cookies :

10.1 Cookies Nécessaires

• Fonctionnement du site web
• Sécurité et authentification
• Mémorisation des préférences

10.2 Cookies Analytiques

• Mesure d'audience (Google Analytics)
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Statistiques de performance

10.3 Cookies Marketing

• Publicité ciblée
• Réseaux sociaux
• Remarketing

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau ou les paramètres de votre navigateur.

11. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation. Toute modification importante sera communiquée par email ou via une notification sur notre site web.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :