Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web sfornmetap.com ainsi que des services proposés par SFORM MÉTAP. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Informations Légales

Directeur de publication : Directeur Général de SFORM MÉTAP

Hébergeur : Les informations d'hébergement sont disponibles sur demande

2. Objet

SFORM MÉTAP est spécialisée dans la réfection de mobilier d'ameublement, notamment :

• Réfection de canapés en éco-cuir
• Réfection de canapés en velours
• Sélection et fourniture de tissus d'ameublement
• Remplacement de mousse et garnitures
• Conseil et expertise en tapisserie d'ameublement

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions les remplacent.

4. Utilisation du Site Web

4.1 Accès au Site

L'accès au site est gratuit. Les coûts de connexion et d'équipement nécessaires restent à votre charge.

4.2 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à :

• La législation française et internationale
• Les présentes conditions générales
• L'ordre public et les bonnes mœurs
• Les droits des tiers

4.3 Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
• Copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
• Transmettre des virus ou tout code malveillant
• Perturber le fonctionnement normal du site
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

5. Services et Commandes

5.1 Devis et Commandes

Nos prestations font l'objet d'un devis personnalisé établi après évaluation du mobilier à rénover. Le devis comprend :

• Description détaillée des travaux
• Matériaux sélectionnés
• Délais de réalisation
• Prix total TTC
• Conditions de paiement

5.2 Acceptation du Devis

L'acceptation du devis par le client constitue un engagement ferme. Toute modification ultérieure peut entraîner une révision du prix et des délais.

5.3 Délais d'Exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. SFORM MÉTAP s'efforce de respecter les délais convenus mais ne peut être tenue responsable des retards dus à :

• Force majeure
• Retard de livraison des fournisseurs
• Modifications demandées par le client
• Complexité imprévisible des travaux

6. Prix et Paiement

6.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent :

• La main-d'œuvre
• Les matériaux sélectionnés
• L'enlèvement et la livraison dans un rayon de 30 km
• La garantie selon les conditions définies

6.2 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : 30% à la commande
• Paiement intermédiaire : 50% en cours de réalisation
• Solde : 20% à la livraison

Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire.

6.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% par mois de retard seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

7. Livraison et Réception

7.1 Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Elle comprend :

• Transport du mobilier rénové
• Remise en place dans le logement
• Vérification du bon fonctionnement
• Nettoyage des lieux

7.2 Réception

Le client doit vérifier la conformité des travaux à la livraison. Toute réserve doit être signalée immédiatement et confirmée par écrit dans les 48 heures.

8. Garanties

8.1 Garantie Légale

Nos prestations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés selon le Code civil.

8.2 Garantie Commerciale

SFORM MÉTAP accorde une garantie commerciale de :

• 5 ans : Sur la structure et les finitions
• 3 ans : Sur les tissus et revêtements
• 2 ans : Sur la mousse et garnitures

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Contenu du Site

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

9.2 Marques et Logos

Les marques, logos et noms de domaine sont la propriété exclusive de SFORM MÉTAP ou de leurs propriétaires respectifs.

9.3 Utilisation des Créations

SFORM MÉTAP se réserve le droit d'utiliser des photos de ses réalisations à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de SFORM MÉTAP

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut excéder le montant de la prestation concernée.

10.2 Responsabilité du Client

Le client est responsable de :

• L'exactitude des informations fournies
• L'accessibilité des lieux pour l'enlèvement et la livraison
• La protection des biens personnels lors de l'intervention
• Le respect des conseils d'entretien

10.3 Force Majeure

SFORM MÉTAP ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles rendant impossible l'exécution des prestations.

11. Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

12. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour :

• Les biens confectionnés selon vos spécifications
• Les biens personnalisés
• Les prestations de services entièrement exécutées

13. Médiation et Litiges

13.1 Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

13.2 Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

14. Modifications des CGU

SFORM MÉTAP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le site.

15. Nullité Partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses qui continueraient à s'appliquer.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation :